En contradiction totale avec ses communications dans lesquelles elle se targuait de vouloir se mettre en règle, la CCRC a intenté un recours en justice pour ne pas soumettre le projet de déviation à autorisation environnementale et même une reprise des travaux. Face à l’échec de cette tentative, va-t-elle enfin conduire cette évaluation environnementale qu’elle tente de contourner depuis 4 ans ?
Une audience a eu lieu mercredi 4 novembre au tribunal administratif de Lyon sur un référé (sursis à exécution) à l’initiative du porteur de projet, la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC). La collectivité a demandé à poursuivre les travaux sans appliquer la décision de justice de juillet 2026 qui exige l’obtention d’une autorisation environnementale. Sa demande a été rejetée dans un délibéré le 5 novembre1
Alors qu’elle se vantait dans ses communications de vouloir se mettre en règle sur le projet de déviation2, la CCRC a néanmoins fait appel de la décision du tribunal du 10 juillet 2026 dernier. De surcroît, elle a tenté un référé en sursis à exécution pour espérer reprendre les travaux avant d’appliquer la décision de justice ! En réalité, la CCRC n’a toujours pas débuté l’évaluation environnementale, qu’elle aurait dû engager dès 2022.
Lors de l’audience de ce 4 novembre, les associations sont tombées des nues face aux arguments de l’avocat de la CCRC : « on ne va pas s’amuser à faire une autorisation environnementale qui n’est pas nécessaire ! ».
Le droit de l’environnement ne s’applique-t-il pas aux collectivités locales ?
L’avocate des associations Alterre et Frapna Drôme et Ardèche, Maître Laure Abramowitch, l’a rappelé :« Faire des travaux sans les autorisations nécessaires est un délit ». « La CCRC tente d’avancer alors que le juge s’est prononcé sur l’illégalité de la situation administrative » (en juillet 2026).
Cette décision de justice suivait les recommandations du CNPN3, qui donnait largement raison aux associations locales qui dénoncent depuis 5 ans les impacts de ce projet routier sur le dernier corridor écologique du bassin valentinois, son inutilité et la brèche qu’il ouvre pour une artificialisation de la plaine, en contre sens total avec les enjeux du territoire.
La CCRC a parfaitement connaissance, et de longue date, de la nécessité de ces évaluations. Mais depuis le début du projet, elle mise sur le passage en force et met la justice, comme les riverains, devant le fait accompli. Elle engage les travaux pour ensuite prétexter qu’il est trop tard, que cela coûte cher, et rejette ces difficultés sur les opposants.
« Cette tentative de recours en urgence intervient alors que la Déclaration d’Utilité Publique du projet sera caduque en janvier 2027. En tentant de contourner cette échéance, la CCRC essaye d’échapper à une nouvelle consultation citoyenne sur ce projet, aujourd’hui reconnu comme inutile et destructeur » signale Cathy, de l’association Alterre.
Cet énième revers en justice va-t-il conduire la collectivité à enfin se mettre en règle ?
Alors que la CCRC mène ces procédures en justice avec l’argent des contribuables, Alterre demande une nouvelle fois que l’argent public soit orienté vers des alternatives au tout-voiture et la préservation des terres agricoles et naturelles.
1 Le délibéré ne présente pas de motivation à cette décision.
2 Voir : https://www.ici.fr/emissions/l-info-d-ici-ici-drome-ardeche/deviation-de-saint-peray-pas-de-reprise-des-travaux-avant-l-automne-2027-7803144 : La CCRC annonce début septembre 2026 une suspension d’au moins un an des travaux et la mise en place d’une évaluation environnementale en vue d’obtenir une Autorisation Environnementale pour le projet.
3 Conseil National de Protection de la Nature