Dossier de presse sur la Déviation de Saint-Péray

Nous avons compilé dans le document suivant de nombreuses informations issues des documents officiels sur la déviation de Saint Péray. Ce document retrace également les grands évènements de la lutte pour des alternatives à ce projet.

Télécharger le dossier de presse : Dossier de presse – 2025-01-13

DÉVIATION DE SAINT PÉRAY

DOSSIER DE PRESSE

A Saint Péray en Ardèche, à côté de Valence, la construction d’un tronçon du périphérique, la déviation RD86, fait l’objet d’une importante mobilisation citoyenne. Alertées par l’opacité de ce projet et son anachronisme dans le contexte d’urgence climatique, des associations, rejointes par des habitant·es au sein du collectif Les Ami·es de la Plaine, dénoncent les conséquences dramatiques de ce projet pour le cadre de vie comme pour la biodiversité. Elles regrettent également l’absence totale d’alternatives et de réflexions sensées sur les enjeux de mobilité dans le territoire. 

ASSOCIATION ALTERRE

Janvier 2025

Contact presse : Benoît Verzat

alterre(arrobas)proton.me

  1. UN PROJET VIEUX DE PLUS DE 40 ANS

Le périphérique de Valence (ring valentinois) se construit par tronçons successifs autour de l’agglomération depuis les années 70. Sur la rive ardéchoise, un nouveau tronçon d’environ 1,7 km, reliant le nord de Guilherand-Granges au sud de Cornas appelé “déviation de Saint-Péray”, a été soumis à enquête publique et déclaré d’utilité publique (DUP) en 2021. 

La déviation de Saint Péray s’inscrit en continuité avec le pont des Lônes (2005) et la “déviation de Guilherand-Granges” (travaux achevés en 2018) qui relie le pont des Lônes au carrefour des Mulets à Saint-Péray – La Maladière. Elle est prévue d’aboutir au sud de Cornas et d’ouvrir la voie vers un 3ème pont sur le Rhône au niveau de Bourg les Valence.

Ce ring Valentinois est construit par petits tronçons, avec des études d’impacts et des enquêtes publiques “saucissonnées” (certaines enquêtes ont été lancées pour 200 m de déviation), de sorte qu’il n’y a pas eu de vision globale du projet présenté à la population depuis le démarrage. Ce montage est d’ailleurs pointé par la Cour Régionale des Comptes dans son rapport du 8 mars 2022 (page 70) : « Le découpage des marchés publics de maîtrise d’oeuvre constitue une irrégularité majeure de la procédure ». 

Alertées par l’opacité de ce projet et son anachronisme dans le contexte d’urgence climatique, des habitant·es se mobilisent dès 2020 (vélorutions, prises de parole en public) pour demander que soient étudiées des alternatives au projet routier. 

Un collectif qui deviendra l’association ALTERRE en 2022 sollicite l’appui de la Frapna Drôme Nature Environnement pour déposer un recours juridique contre la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Ce recours juridique a été rejeté en raison d’un vice de forme procédural. A aucun moment la justice n’a pu se prononcer sur le fond de la validité de la DUP mise en cause par ce recours.

« Projet d’aménagement de la déviation de Guilherand-Granges / Saint-Péray section Nord du Mialan à la RD86 Communes de Saint-Péray et Cornas »

  1. UN PROJET PÉRIMÉ SUR TOUS LES PLANS

Mobilité : Le règne de la voiture, aux dépens des mobilités douces

Présenté comme “La” solution pour désengorger l’accès au pont de la Beylesse et décongestionner la circulation dans Saint Péray, ce projet va en réalité conduire à une augmentation du trafic routier. Non seulement il est démontré par les spécialistes du transport depuis les années 60 que l’infrastructure induit l’usage : en construisant de nouvelles routes, on incite les gens à prendre leur voiture, le trafic routier augmente, et les bouchons reviennent… Mais les chiffres produits retranscrits par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique attestent qu’AVEC la déviation, une augmentation de trafic de 30% est prévue au niveau du pont de la Beylesse et de 24 % sur la RD533 ouest route du Puy à horizon 2040.

Extraits des Enquêtes conjointes DUP et Parcellaire – déviation Guilherand-Granges / Saint-Péray – section nord Mialan à RD86 Communes de Saint-Péray et Cornas p 54

Si l’hypothèse d’augmentation du trafic (scénario avec déviation) est cohérente avec les politiques actuelles d’infrastructures de transport ( +100 000 km de voirie en France en 20 ans), l’augmentation de 1% par an du trafic routier est toute sauf inéluctable. Cela revient en effet à considérer que le trafic continuera à augmenter à l’avenir suivant la même tendance que les 40 dernières années ce qui va totalement à l’encontre de toutes les politiques de lutte contre le changement climatique.

Des politiques cohérentes et systématiques permettent de réduire le trafic routier tout en facilitant les déplacements pour la population. Pour cela il faut rediriger les moyens financiers et humains actuellement consacrés aux routes vers un mix de solutions d’avenir :

  • le développement de l’offre de transport en communs
  • des politiques de services public et d’aménagement du territoire permettant de réduire les besoins de déplacement
  • des systèmes de covoiturage efficaces
  • des aménagements sécurisés où piétons et vélos ont la priorité

Les associations locales regrettent que les projets routiers soient investis par les collectivités qui ont la charge de développer les plans de mobilité, aux dépens du ferroviaire par exemple, alors même que l’Ardèche dispose d’un réseau en très bon état, emprunté aujourd’hui par les seuls trains de marchandises. La ville de St Péray abrite, en outre, une gare ferroviaire fonctionnelle sur la ligne Lyon – Le Teil qui ne demande qu’à être réactivée pour les trains-voyageurs. Elles dénoncent également, au sein du collectif La déroute des Routes, un engagement problématique de la Région Rhône Alpes, présidée jusqu’au 22 août 2024 par Laurent Wauquiez, en faveur de seuls projets routiers, aux dépens des mobilités douces.

Gare de Saint Péray

Elles soulignent également que ce projet, axé sur la seule circulation des voitures, n’apporte aucune réponse aux 14% de la population de la Communauté de Communes Rhône Crussol en situation de précarité de mobilité. Certes, des couloirs cyclables sont annoncés sur le tracé mais du point de vue de la sécurité ils seront interrompus par la multitude de ronds points (1 tous les 500 mètres) ; et de plus ils sont loin de répondre aux enjeux de circulation des habitant·s des périphéries de Saint Péray, pourtant désignés par la CCRC comme les plus vulnérables. Des lignes de bus seraient également prévues, mais aucune information précise n’a été transmise quant à leur déploiement, alors même que les habitant·es se plaignent déjà de cadences et horaires insatisfaisants (seulement 1 bus toutes les 30 minutes en heure de pointe à Cornas et toutes les 15 minutes à St Péray sur des plages horaires très réduites).

Dégradations environnementales : l’anachronisme poussé à son paroxysme

Sous-évaluation des impacts sur la biodiversité

Ce projet contribue à la destruction d’une zone naturelle et agricole d’environ 2,5 km2, dernier couloir de passage pour la faune (“corridor écologique”) entre le Rhône et les coteaux ardéchois. L’impact du projet est particulièrement prégnant pour les chauves-souris, dont 18 espèces ont été identifiées sur le secteur, soit plus de la moitié des espèces existant en France. 7 espèces de chauves-souris sont particulièrement menacées (liste rouge des mammifères terrestres de la région Rhône-Alpes), parmi lesquelles 3 présentent un enjeu remarquable de conservation (Étude Asellia Écologie, juillet 2024).

Les études d’impacts conduites en 2012 et 2019 comme l’enquête publique réalisée en 2021 ont été menées sur d’autres tracés que celui retenu pour la déviation de Saint Péray et présentent des “manquements graves” (Rapport de la LPO 26-07). 

Ces études d’impacts « officielles » n’ont pas fait l’objet d’une étude 4 saisons sur les espèces protégées ; et de nombreuses espèces n’ont ainsi pas été identifiées.  C’est ce qu’ont révélé les rapports d’experts naturalistes sollicités par les associations locales : rapports de Maxime Zucca en 2023 et 2024 (Naturaliste, membre du CNPN), et un rapport du cabinet Asellia (juillet 2024) indiquent que les inventaires précédents ont été réalisés de manière non réglementaire et ne permettent pas d’apprécier suffisamment les enjeux et les impacts du projet. Ces nouveaux rapports sur les chauve-souris et sur l’ensemble des cortèges d’espèces soulignent une longue liste d’espèces protégées non recensées dans la première étude d’impact. En outre, les chênes centenaires présents notamment sur le site du Nichoir ne sont même pas référencés dans l’étude d’impact « officielle ». 

Suite à l’intervention commanditée par la CCRC et à la destruction partielle de bâtiment sur le tracé de la déviation sans les précautions nécessaires, le site est également désormais pollué à l’amiante, ainsi qu’au plomb. 

A proximité du tracé se trouve un autre site pollué : celui des poteaux gaillard (pollution aux métaux lourds et à la créosote). Aucune mesure de sécurisation sur le risque de pollution des eaux souterraines lors des travaux n’est affichée à ce jour par la CCRC, alors même que ce site fait l’objet de servitudes, incluant notamment des interdictions de construction sur certaines parcelles et d’affouillement. 

L’Autorité environnementale n’a pas fourni d’avis sur ce projet, comme cela devrait être le cas.

Incompatibilité avec l’état des ressources en eau et le Plan Climat Territorial

Au-delà de l’artificialisation, ce projet vient impacter la ressource en eau déjà largement dégradée. Le bassin versant du Mialan est considérablement dégradé : on peut le qualifier de “mort biologique” au vu des périodes de sécheresse ; en lien avec une baisse très inquiétante observée de la nappe phréatique sur le territoire.

Le projet de déviation est enfin incompatible avec les objectifs du Plan Climat Territorial (PCAET). Le transport routier est le premier poste d’émission de gaz à effet de serre du territoire et la CCRC s’est explicitement engagée à ce que les nouvelles infrastructures ne contribuent pas à l’augmentation du trafic.

Artificialisation des sols en pleine crise climatique

Ce projet induit une artificialisation des sols, estimée, si l’on intègre les projets de constructions attenants à 50 hectares, dont 32 hectares de terres agricoles. Il favorise l’urbanisation des parcelles aux abords de la déviation, alors même que la France a pour objectif le Zéro Artificialisation Nette pour 2030 et que l’Ardèche a, à son tour, été touchée par d’importantes inondations (17 et 18 octobre 2024), dont on sait que les débits sont accrus par l’imperméabilisation des sols.

Pour justifier ce parti pris, la CCRC annonce la création d’un lycée, d’un gymnase et de logements sociaux, au prétexte d’un inévitable accroissement de la population. Mais là encore, aucune information n’est disponible ni dans le PLU ni dans le SCOT. Ces projets seraient “à l’étude” dans le prochain PLUIH. 

En outre, la CCRC n’a produit aucune étude montrant que ces infrastructures nécessitent la construction d’une nouvelle route.

Les associations locales souhaitent que ces informations soient confirmées et fassent l’objet de la concertation qui s’impose, notant au passage que la rénovation des bâtis anciens de Saint Péray n’a pas été étudiée. La ville compte plus de 7% de logements vacants selon l’INSEE. En raison du manque de logements sociaux dans la commune, la mairie s’acquitte d’une amende annuelle de plus de 200 000€. Face au retard pris par les communes de St Péray et de Guilherand-Granges, la Préfecture de l’Ardèche les a mis en demeure en 2023 afin qu’un plan local de l’habitat soit mis en place (défaut d’OPAH). Les choix d’urbanisation opérés jusqu’ici entraînent une artificialisation irréversible d’espaces naturels et agricoles. Des aménagements de logements autour de cette déviation s’inscrivent par ailleurs dans une logique qui tend à loger les nouveaux arrivants aux périphéries du centre ville, à l’inverse de politiques en faveur de centres-bourgs vivants, de la mobilité douce et d’une mixité sociale.

“La communauté de communes, qui gère huit zones d’activités, entend mettre à disposition des entreprises quarante hectares supplémentaires d’ici à 2025” p. 9

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE, Communauté de communes de Rhône Crussol (Département de l’Ardèche, Exercices 2015 et suivants, Observations définitives, délibérées le 8 mars 2022

“La zone à  urbaniser sur la commune de Saint-Péray au sud de la déviation n’a pas vocation à être reclassée en non constructible” p.76 Rapport enquête conjointe

Un projet coûteux, un montage financier qui pousse à l’acharnement

En 2022, la Cour régionale des Comptes a rendu un rapport qui souligne le fait que la CCRC n’a pas les compétences pour porter ce projet :

“La délégation de maîtrise d’ouvrage reçue par la CCRC reste inopportune car l’établissement ne disposait pas des compétences nécessaires à cette mission, contrairement aux services du département. Plusieurs irrégularités contrevenant aux principes des marchés publics ont été commises et l’opération continue à faire peser sur l’établissement des risques juridiques.

Le découpage des marchés publics de maîtrise d’œuvre constitue une irrégularité majeure de la procédure et le traitement comptable de l’opération a été défaillant. Enfin, il demeure des incertitudes sur la répartition des accessoires de voirie entre le département et la CCRC. La première section de la route n’a pas encore été transférée au département, ce qui signifie que la CCRC en assume toujours les risques d’exploitation.”

“Cette décomposition en trois marchés distincts constitue une irrégularité majeure en contradiction avec les principes fondamentaux de la commande publique exigeant une procédure formalisée.”

Le budget du projet est réparti à hauteur d’un tiers chacun par la CCRC, le Département de l’Ardèche et la Région Auvergne Rhône-Alpes, ces sommes étant réparties différemment par tronçon de route, conduisant une lisibilité complexe de leur répartition et affectation.

Extrait de l’avenant N°2 à la convention de financement du projet de Déviation présenté à la commission permanente de la Région AuRA d’octobre 2024. Le projet de “déviation de St Péray” comprend les sections 2 et 3. L’enquête publique de 2021 ayant été menée sur la section 3 uniquement. La section 1 étant achevée en 2018.

En tout état de cause, c’est un budget de 16 millions d’euros dédié à la déviation de Saint-Péray – qui monte à 100 millions d’euros si l’on inclut le projet de construction du 3ème pont sur le Rhône. Autant d’argent public qui manquent au développement des transports en communs, covoiturage et de la mobilité douce.

Cet engagement financier constitue par ailleurs la véritable raison de l’acharnement de la CCRC. En effet, on voit dans la répartition financière ci-dessus que la CCRC a engagé une part plus importante sur les premiers tronçons de route (section 1 et 2) ; le Département et la Région venant compenser cet écart sur le tronçon final de la déviation de Saint-Péray (section 3).

Démocratie : des informations parcellaires, l’absence de réel débat public 

Il n’y a pas eu de réunion publique au cours de l’enquête publique de 2021. Les réunions publiques sur le projet datent de 2018 et 2019, sur un projet différent, qui devait dévier également la commune de Cornas.

Pendant l’enquête publique de 2021, 60 % d’avis défavorables ont été recueillis via un avis consultatif, ainsi que de nombreuses propositions alternatives et questionnements techniques, qui n’ont pas obtenu de réponses. Le commissaire enquêteur est allé jusqu’à argumenter en faveur du projet lors des auditions.

Suite à la mobilisation citoyenne de cette fin d’année 2024, la CCRC a fait distribuer aux habitant.es un document de 4 pages sur le projet de déviation. Ce document, mensonger, induit la population en erreur : 

  • Le coût du projet de la Maladière à Cornas est de 16 M€ et non 13. 
  • Le plan affiché “oublie” le tracé de la route vers un 3ème pont sur le Rhône, ainsi que la sortie de rond-point prévue à cet effet dans le projet de déviation de Saint-Péray. Des terres concernées par l’urbanisation sont affichées en “non constructibles”. Ces éléments sont contraires à ce qui figure dans les documents d’urbanisme en place.

La réunion publique du 3 décembre a été l’objet des mêmes mensonges par le maire de Saint Péray et président de la CCRC. Cette soirée, annoncée comme “un espace d’information et d’échange”, s’est transformée en un exercice de populisme et de mobilisation anti-écologiste, les participants échaudés par les propos mensongers du maire en introduction de la réunion, se montrant prêts à en venir aux mains contre les « écologistes ». Ces participants agressifs n’ont pas été recadrés par les organisateurs.

  1. LES RECENTS DEVELOPPEMENTS

Défrichage 

Le 7 octobre 2024, alors que les associations (Frapna Drôme Nature Environnement et Alterre) ont lancé une procédure juridique sur la présence d’espèces protégées au niveau du tracé de la déviation, la CCRC engage des travaux. L’objectif affiché par les services intercommunaux est d’abattre, d’ici au 4 novembre 2024, toute la végétation présente sur le tracé de la route, y compris des chênes centenaires au lieu-dit le Nichoir. Le défrichage et l’abattage prévu contreviennent à la procédure régulière préalable au diagnostic archéologique : s’en tenir à un débroussaillage. 

Le 10 octobre, face à la présence d’habitant·es qui contestent la légalité des travaux prévus et tentent de s’interposer aux travaux, le Président de la CCRC, Jacques Dubay, donne l’ordre de démolir les bâtiments du site du Nichoir avec le couvert des forces de l’ordre. Ce, sans signaler la présence d’amiante dans les bâtiments aux agents, sans mesures de protection pour ceux-ci et en connaissance de la présence d’espèces protégées dans les bâtiments concernés (colonies de chauve-souris attestées). Cet ordre donné dans la précipitation a donc conduit à : 

  • la mise en danger délibérée des salariés présents (CCRC, Comte TP, Groupe Tremplin et forces de l’ordre) pour exposition à l’amiante ; 
  • la destruction délibérée d’habitats d’espèces protégées au sein des bâtis et des arbres, arrachés ;
  • la contamination du site à l’amiante et au plomb et la pollution en externe : des déchets amiantés ont été exportés hors site, sans protection.

L’élue régionale Maud Grard (Les Écologistes) est venue sur le terrain les 10 et 16 octobre pour alerter les employés sur leur exposition à l’amiante et la destruction d’habitat d’espèces protégées. https://www.instagram.com/p/DA_RLJaicdv/ 

Le Groupe Tremplin et l’entreprise Comte TP, dont les salariés ont été pris au dépourvus par ces travaux illégaux, se sont retirés du projet.

Amiante 

L’inspection du travail est saisie, s’est rendue sur les lieux et a rendu un rapport. A ce jour, l’inspection signifie avoir déposé un recours auprès de la procureure par l’article 40 pour plusieurs délits de mise en danger délibérée. La responsabilité pénale du Président de la CCRC est donc engagée ici. A ce jour, la CCRC nie la mise en danger des salariés, n’a pas informé les salariés concernés de leur exposition à l’amiante et n’a pas communiqué, malgré les demandes, le diagnostic amiante des bâtis.

Les salariés ne disposaient d’aucun équipement de protection et se sont retrouvés dans un nuage de poussière : https://www.instagram.com/p/DA8iMIPi-Tr/

Destruction d’espèces protégées

La procureure a saisie une enquête au parquet sur le sujet. L’OFB s’est donc rendue sur site pour constater la destruction d’habitats d’espèces protégées. La responsabilité pénale du Président de la CCRC est là aussi engagée.

Mobilisation citoyenne

Face au déploiement de travaux illégaux et à l’absence de dialogue avec ses initiateurs (aucun élu local ne s’est rendu sur site pour échanger avec les personnes mobilisées), des citoyen·nes se sont mobilisé·es. Les chênes centenaires du site dit “le Nichoir”, sur le tracé de la déviation ont été occupés, avec le soutien matériel et moral d’habitant·es autour du collectif “Les Ami·es de la Plaine”. 

Cette mobilisation a été pleinement pacifique et respectueuse des agents et forces de l’ordre. Si les occupant·es du Nichoir étaient masqué·es, c’est dans un contexte de répression policière et judiciaire croissante des activistes, qui incite aujourd’hui les militant·es à préserver leur anonymat. Mais durant toute l’occupation, des rendez-vous ont permis aux habitant.es de venir à leur rencontre pour échanger, autour de chorales, dégustations de crêpes, plantations d’arbres ou initiations à la grimpe.

Les machines ont été repoussées à plusieurs reprises par les “écureuils” (occupant·es des chênes), pour éviter que tout ne soit rasé avant que le référé-suspension soit jugé le 12 novembre :

https://www.instagram.com/p/DBeAX5WCd0m

Suspension des travaux 

Le 15 novembre, Le Tribunal Administratif de Lyon a délibéré en faveur d’une suspension des travaux pour un délais de deux mois engageant la préfecture de l’Ardèche à « reconsidérer les demandes des associations requérantes »(Alterre et Frapna Drôme Nature Environnement) pour que soient menées de nouvelles études sur la présence d’espèces protégées sur le site ; celles conduites par la CCRC ayant été jugées incomplètes et trop anciennes. La LPO souligne l’absence d’étude “4 saisons” sur les espèces protégées, comme cela est normalement effectué dans le cadre de projets routiers, ainsi que des “manquements graves” dans l’étude d’impact.

Soulagés par cette nouvelle, les occupant·es du Nichoir quittent les lieux le 18 novembre, afin que la biodiversité reprenne ses droits, misant sur le respect de la justice par la CCRC. 

Dégradation du nichoir

Les dégradations du site sont exclusivement du ressort de la CCRC : arbres arrachés, débris d’amiante et de plomb, déchets divers issus des bâtis laissés au sol. Les occupant·es des chênes ont laissé en place des structures en bois et des barrières pour stopper l’accès du site aux abatteuses. Des tôles ont été clouées sur certains arbres pour éviter un abattage, face à l’imminence d’une coupe à blanc (illégale) par la CCRC. Ces éléments ne portent pas atteinte aux habitats naturels.

Menaces, intimidations , instrumentalisation

Pendant cette période, les personnes mobilisées ont fait à plusieurs reprises l’objet de menaces, intimidations, invectives et injures, par des élus et agents de la CCRC.

S’en sont suivi des intimidations, à l’instar des amendes pour stationnement gênant reçues par des habitant·es qui avaient stationné leur véhicule chemin des Guerets. Garé·es sur le bas côté de la route, les véhicules ne gênaient aucunement ni la circulation ni les riverain·es.

Cela se poursuit par une escalade des convocations à la gendarmerie : on comptabilise maintenant 6 plaintes ; pour des motifs abracadabrants comme « injure publique », « port illégal de l’écharpe tricolore », « outrage », « dénonciation calomnieuse »…

Des convocations auxquelles ont bien sûr répondu Maud Grard et Benoit Verzat, respectivement élue régionale et coprésident de l’association Alterre, visés nommément. Les dossiers sont vides et les auditions se terminent de manière laconique, les plaintes seront classées sans suite. De son côté, Monsieur Dubay, visiblement inquiet des différentes enquêtes qui le visent (destruction d’habitat d’espèces protégées ; pollution délibérée de l’environnement à l’amiante et exposition délibérée de salarié.es à l’amiante) a fait voter par son conseil communautaire une « protection fonctionnelle » qui le dispense des frais de justice… qui seront donc à la charge de la CCRC et ainsi financés par les impôts.

Ces procédures absurdes encombrent les commissariats et la justice qui sont ainsi mis au service du calendrier politique de la CCRC et de ses partenaires, qui font pression pour faire passer le projet de déviation.

Reprise des travaux en janvier 2025 ?

Le Président de la CCRC a annoncé le 3 décembre, lors d’une réunion publique, la reprise des travaux en janvier 2025 au motif qu’il faut “terminer ce projet”. 

Se précise la date du 16 janvier, suite à la parution, le 24 décembre, d’un arrêté préfectoral daté du 16 décembre. Dans cet arrêté, la préfecture de l’Ardèche enjoint la CCRC de fournir des éléments d’analyse d’impacts sur les espèces protégées… pour le 30 décembre 2024. Ce délai très court invalide de fait la conduite d’une étude sérieuse sur les espèces protégées, pourtant attendue suite à la décision du Tribunal Administratif de Lyon du 15 novembre 2024.

En effet, le projet de déviation n’a pas été l’objet d’une « étude 4 saisons », comme cela doit normalement être le cas pour ce type de projet. Dans son rapport de juin 2024 (avis sur la DUP du projet de Déviation), la LPO AuRA déclarait ainsi : « la présente étude d’impact est une des plus incomplète et par conséquent une des plus mauvaises qu’ils nous ait été donnée de consulter. Sa très faible qualité rend toute analyse et toute exploitation des résultats impossibles et nous laisse dire que les impacts n’ont pas été correctement identifiés« . Le rapport souligne « le caractère obsolète des inventaires » ; le fait que « les bases de données naturalistes locales n’ont pas été sollicitées » et surtout « le manque d’effort dans les prospections« . Les passages 4 saisons de prospection de la faune sont désormais systématiquement demandés par les services instructeurs de l’État ; or cela n’a pas été le cas ici.

Cet arrêté de la préfecture induit vraisemblablement la conduite d’une seule étude hivernale, dans l’objectif de démontrer qu’il n’y a pas de risques suffisamment caractérisés, afin d’éviter à la CCRC d’avoir à demander une Dérogation Espèce Protégée (DEP).

Le passage en force est toujours à l’ordre du jour et le vieux monde s’arroge tout l’espace de parole, dans un profond déni de la démocratie et de la crise écologique. Mais si la CCRC croit qu’elle peut à nouveau sortir ses pelleteuses et venir ravager la nature, elle se heurtera à une opposition encore plus déterminée.

  1. ANNEXES

Les acteurs impliqués

Association Alterre : association de citoyennes et citoyens basée à Saint Péray qui promeut des alternatives au projet de déviation routière www.alterre-asso.org 

Assellia Ecologie : bureau d’études environnementales mandaté par Alterre et la Frapna Drôme, pour une étude sur les chiroptères en juin 2024.

Collectif Les Ami.e.s de la Plaine : habitants et soutiens mobilisés pour la préservation de la Plaine de Saint Péray.

Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) : collectivité porteuse du projet de déviation routière, présidée par Jacques Dubay (DD) maire de Saint Péray. Conseil communautaire composé de 13 communes.

Département de l’Ardèche : co-financeur du projet de déviation routière, présidé par Olivier Amrane (LR), également conseiller régional, ancien élu local de Saint Péray, sous la mandature de Jacques Dubay.

Frapna Ardèche : association agréée protection de l’environnement qui soutient les recours juridiques contre le projet de déviation de St Péray.

Frapna Drôme Nature Environnement : association agréée protection de l’environnement qui porte les recours juridiques contre le projet de déviation de St Péray.

La Déroute des routes : collectif national d’associations engagées contre les projets routiers, dont Alterre est membre.

Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) Drôme Ardèche : association autrice du rapport soulignant les manquements graves de l’étude d’impact du projet routier. 

L’Office français de la biodiversité (OFB) : “police de l’environnement” venue constater la destruction d’habitats d’espèces protégées sur le site du Nichoir.

Région Auvergne-Rhône-Alpes : co-financeur du projet de déviation, sous l’impulsion politique de Laurent Wauquiez, alors président de la région, qui a repris la compétence route et engagé d’importants budgets en la matière (ex RN88)

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) : en charge d’identifier les risques vis à vis des espèces protégées sur le tracé, à travers l’Autorité Environnementale –  qui n’ a pas rendu d’avis au moment de l’enquête publique, celui-ci ayant alors été considéré comme « tacite ».

Ressources – Bibliographie 

Liens de téléchargement : 

Rapport d’enquête publique 2021 :  https://drive.proton.me/urls/BHC5ZGA28G#8tGWQNcbfIhi 

Rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la CCRC. Mars 2022 https://drive.proton.me/urls/1HNG1SKMNG#vI4pnvN1neJj 

Etude d’impact : https://drive.proton.me/urls/8SSRADST14#wFPnad5d7t7g 

Rapports d’expertises environnementales : 

  • LPO Auvergne-Rhône-Alpes – délégation Drôme-Ardèche : Avis sur la déclaration d’utilité publique du projet de déviation de Saint-Péray (07) et ses effets sur la biodiversité. Juin 2024
  • Asellia Ecologie. Compte-Rendu d’expertises naturalistes. Inventaires chiroptères Saint-Péray. Juillet 2024
  • Maxime Zucca. Rapport d’expertise sur la déviation de Saint-Péray. Octobre 2024 

Ces 3 rapports sont téléchargeables sur le lien suivant : https://drive.proton.me/urls/6P6WQ4TB44#2AAkkvyPUqO4 

Avenant à la convention de financement – projet de déviation de Saint-Péray. Délibération du Conseil régional d’octobre 2024 adoptée en Commission Permanente. https://drive.proton.me/urls/0CRXX6KSA4#8Ko5A02Gjokc 

Délibéré du jugement du référé suspension par le Tribunal Administratif de Lyon. 15 novembre 2024. https://drive.proton.me/urls/T93P4TDY6M#PJ7glYyPOQlz 

Arrêté Préfectoral du 16 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024 : https://drive.proton.me/urls/BSWPFZWW9M#aI16pPrd0wdL